Après avoir entendu les parties concernées et étudié l'ensemble des pièces du dossier, la Chambre d'Appel a décidé de réformer la décision de première instance. Le résultat de la rencontre Charleville-Mézières - Bourges, acquis sur le terrain, est ainsi confirmé (victoire 73-70 des Flammes Carolo).

A l'encontre de cette décision, un recours auprès du Tribunal Administratif est possible dans un délai d'un mois à compter de la réception de la notification. Préalablement à cette saisine,  un recours est obligatoire auprès du CNOSF, service conciliation, dans un délai de 15 jours.

La Chambre d’Appel Section Financière a procédé à l’examen du recours, lors de sa réunion du 9 Janvier 2018 et a décidé :

- de réformer partiellement sur le quantum, la décision du Conseil Supérieur de Gestion de la Ligue Nationale de Basket ;
- de prononcer un retrait de trois (3) victoires dont deux (2) assorties du bénéfice du sursis.

La décision d’appel est exécutoire dès sa notification.

Il convient, toutefois, de préciser que le club a la possibilité de contester cette décision auprès du Tribunal Administratif de Paris dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la décision de la Chambre d’Appel Section Financière. Préalablement à cette saisine du Tribunal,  un recours est obligatoire devant le Service Conciliation du Comité Nationale Olympique et Sportif Français (CNOSF) dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification de la décision.